Mise en place du CSE : retour d’expérience du Groupe M6 – Episode 1 : Les points de vigilance
Vidéo réalisée par les Editions Francis Lefebvre
Christophe FOGLIO, DRH Groupe M6 : Le Groupe M6 est un groupe média. C’est 2 500 salariés depuis 2018, puisque nous avons fait l’acquisition des radios RTL : RTL, première radio de France, Fun Radio et RTL2. A cette occasion et à celle des réformes Macron, nous avons mis en place le CSE. Trois CSE ont déjà été mis en place depuis avril : en premier chef, notre agence de presse radio, suivie de Métropole Télévision qui est la société mère de M6 et la plus grosse structure en termes d’UES CSE, et enfin la régie publicitaire qui est passée en CSE au mois de mai.
Passage au CSE : comment s’y prendre ?
Arnaud MARCQ, Directeur relations sociales Groupe M6 : Nous avons essayé de faire en sorte que nous puissions nous former avec nos élus, dans nos discussions. C’est pour cela que nous avons essayé d’être dans une vision pragmatique, de mettre en place le CSE et de voir comment cela se passe ensemble.
Organisation des élections : quelles difficultés ?
Christophe FOGLIO : La mise en place du premier CSE du Groupe M6 pour notre agence de presse radio s’est passée dans un contexte que je qualifierais de classique. Nous aurions renouvelé un CE, cela aurait été les mêmes conditions. Il n’y a pas eu de sujet concernant le protocole préélectoral. Il n’y a pas eu de sujet concernant l’anticipation, le planning. Cela s’est déroulé de façon tout à fait classique. Simplement, nous sommes passés du CE au CSE.
Le vote électronique favorise-t-il la mobilisation ?
Christophe FOGLIO : Nous avions déjà procédé à des élections sous process de vote électronique. Il se trouve que les trois CSE dont nous parlons aujourd’hui avaient, jusqu’à présent, fait l’objet d’élections papier. C’était donc nouveau pour eux, mais pas nouveau pour le Groupe M6. Nous n’avons pas eu les mêmes durées d’ouverture du bureau de vote en fonction des trois CSE et des trois élections que nous avons menées.
Plus la durée du vote électronique est courte, plus nous nous rendons compte que la participation est faible, alors que dans le cas d’un vote papier, avec un bureau de vote ouvert sur une journée, la participation est parfois supérieure à un vote électronique sur quelques jours. La conclusion est de dire que si nous voulons faire de la place aux organisations syndicales, et éventuellement nous affranchir d’un second tour, il faut que la période d’ouverture du bureau de vote électronique soit importante, a minima une semaine, 10 jours.
Passage au CSE : quels sont les avantages ?
Christophe FOGLIO : Le CSE est, pour moi, extrêmement positif. Il y a beaucoup d’avantages. Pour nous, DRH, nous sommes dans une dynamique assez différente où nous pouvons travailler la qualité du dialogue social, mieux travailler nos dossiers avec les élus. C’est quelque chose qui, à mon sens, est vraiment vertueux, à la fois pour les élus et pour l’employeur, l’entreprise. La qualité de l’échange est un peu différente. Nous apprenons bien sûr en marchant. Nous sommes aujourd’hui dans une phase un peu chronophage parce que tout se met en place, mais il est certain que dans un an ou deux, nous tirerons vraiment les bénéfices de l’application du CSE dans l’ensemble de nos filiales.
Des incohérences à signaler dans les textes ?
Christophe FOGLIO : Nous pouvons peut-être relever deux ou trois petits bugs. Tout d’abord, nous n’avons aucune contrainte sur les règlements intérieurs. Si nous ne signons pas de règlement intérieur du CSE, que se passe-t-il ? Nous ne savons pas. Il y a un vide juridique dans la loi. Nous pourrions très bien nous dire que nous le signons dans un an, deux ans, trois ans, à la fin. Les négociations pourraient durer des mois et des années. C’est le premier sujet.
Le deuxième sujet concerne les commissions obligatoires. Dans les commissions obligatoires, il y a un nombre minimum de membres. Il est assez étonnant que la commission logement comprenne quatre membres, alors qu’aujourd’hui, dans l’actualité des entreprises et des RH, nous parlons beaucoup de la qualité de vie au travail, des risques psychosociaux, et bizarrement, la CSSCT n’est composée que de trois membres obligatoires.
Je dirais, pour faire sourire, que la commission égalité professionnelle hommes/femmes doit comprendre trois membres, ce qui est compliqué à mettre en place du point de vue de la parité.
Découvrez un autre exemple de transcription :